Permis de construire Locaux N° 02407024V0001

Permis de construire n° 02407024V0001 à Busserolles pour 111 m² de locaux, 1413 Rue Des Aubepines Le Verger

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2024

Dossier PC n° 02407024V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02407024V0001 a été délivré le 11 avril 2024 à Busserolles (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1413 Rue Des Aubepines Le Verger.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 111 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est H755. Au total, 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Busserolles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

610 m²

Surface existante avant

111 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

222 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2025. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2024

Achèvement (DAACT)

04/11/2025

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
04/11/2025
Autorisation
11/04/2024
Chantier (DOC)
11/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
04/11/2025

Localisation du projet à Busserolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H755

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Verger

Territoires administratifs

Commune
Busserolles Code postal 24360 Identifiant INSEE 24070
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 111 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 222 m²
Total 111 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 222 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Autres activités 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m²
dont Bureaux 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m²
Total locaux 111 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 222 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BUSSEROLLES (24360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02407024V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 avril 2024
Date de dépôt 04/11/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 610 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1413 Rue Des Aubepines Le Verger, à Busserolles (24360).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 avril 2024, ouverture de chantier le 11 octobre 2024, achèvement déclaré le 4 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02407024V0001, déposé en mairie de Busserolles.

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