Permis de construire n° 02406718M0016 au Bugue pour 48 m² de locaux, La Borie
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 12 septembre 2018
Dossier PC n° 02406718M0016
Demandeur
CAMPING DE LA GRANELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Bugue (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02406718M0016 a fait l'objet d'une décision le 12 septembre 2018, pour un projet situé La Borie. Le projet est porté par CAMPING DE LA GRANELLE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 48 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 79 447 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Dordogne pour les dossiers déposés en 2018.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AT 3, AT 69, AW 1. Sur la même voie, La Borie, la base recense 5 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 158 permis de construire et déclarations préalables au Bugue référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Bugue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bugue Code postal 24260 Identifiant INSEE 24067
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 40 m² existants et construire 48 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. L'équipement relevait de la santé. Le terrain déclaré couvre 79 447 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 48 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 40 m² à 48 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 40 m² | 48 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 8 m² | 48 m² |
| Total | 40 m² | 48 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 8 m² | 48 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 40 m² | 48 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 8 m² | 48 m² |
| Total locaux | 40 m² | 48 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 8 m² | 48 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CAMPING DE LA GRANELLE, une société par actions simplifiée (SAS) basée au Bugue. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.
Demandeur
CAMPING DE LA GRANELLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 527675672
- SIRET
- 52767567200010
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- LE BUGUE (24260)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02406718M0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 12 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, La Borie au Bugue (24260)
Les 5 autres permis de construire recensés sur la voie La Borie depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.