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Permis de construire Mixte N° 02406413J0013

Permis de construire à Brantôme en Périgord pour 1 087 m² de logement et locaux - 27 Rue Gambetta

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 1 087 m² de surface de plancher sur un terrain de 141 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 27 Rue Gambetta, Brantôme en Périgord (24310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DANIELA et accordé le 5 novembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 novembre 2013, ouverture de chantier le 15 novembre 2013, achèvement déclaré le 4 août 2014).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 183 m² d'habitation et 854 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02406413J0013, instruit par la commune de Brantôme en Périgord.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2013

Dossier PC n° 02406413J0013

Demandeur

DANIELA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02406413J0013, délivré le 5 novembre 2013 à Brantôme en Périgord (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 27 Rue Gambetta, Brantôme en Périgord (24310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DANIELA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 087 m² de surface de plancher sur un terrain de 141 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 183 m² d'habitation et 854 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB245, J951, J950.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/11/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

141 m²

Surface existante avant

1 524 m²

Surface créée

1 087 m²

Variation nette

+1 037 m²

Surface totale après

2 561 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/08/2014.

Autorisation

5 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2013

Achèvement (DAACT)

04/08/2014

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

8 mois 20 jours

Délai total

8 mois 30 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

05/11/2013

Chantier (DOC)

15/11/2013

Achèvement (DAACT)

04/08/2014

Localisation du projet à Brantôme en Périgord

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB245 J951 J950

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Brantôme en Périgord Code postal 24310 Identifiant INSEE 24064
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	50 m²	183 m²	0 m²	50 m²	133 m²	183 m²
Locaux	1 474 m²	854 m²	50 m²	0 m²	904 m²	2 378 m²
Total	1 524 m²	1 037 m²	50 m²	50 m²	1 037 m²	2 561 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Bureaux	0 m²	0 m²	50 m²	50 m²	50 m²
Agricole et forestier	1 474 m²	854 m²	0 m²	854 m²	2 328 m²
Total locaux	1 474 m²	854 m²	50 m²	904 m²	2 378 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DANIELA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 499071678
SIRET: 49907167800019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PERIGUEUX (24000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02406413J0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	24064 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	5 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 1 087 m² de surface de plancher sur un terrain de 141 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 27 Rue Gambetta, Brantôme en Périgord (24310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DANIELA et accordé le 5 novembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 novembre 2013, ouverture de chantier le 15 novembre 2013, achèvement déclaré le 4 août 2014).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 183 m² d'habitation et 854 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02406413J0013, instruit par la commune de Brantôme en Périgord.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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