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Permis de construire Locaux N° 02405316R0009

Permis de construire à Boulazac Isle Manoire pour 723 m² de locaux - 28 Rue Vincent Van Gogh - 24750 Boulazac-Isle-Manoire

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 723 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 465 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 28 Rue Vincent Van Gogh - 24750 Boulazac-Isle-Manoire, Boulazac Isle Manoire (24750).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMMO - RUBI et accordé le 22 avril 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 avril 2016, ouverture de chantier le 26 mai 2016, achèvement déclaré le 31 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02405316R0009, instruit par la commune de Boulazac Isle Manoire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2016

Dossier PC n° 02405316R0009

Demandeur

IMMO - RUBI

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02405316R0009, délivré le 22 avril 2016 à Boulazac Isle Manoire (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 28 Rue Vincent Van Gogh - 24750 Boulazac-Isle-Manoire, Boulazac Isle Manoire (24750). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMO - RUBI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 723 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 465 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 723 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL228.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 465 m²

Surface existante avant

943 m²

Surface créée

723 m²

Variation nette

+723 m²

Surface totale après

1 666 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2017.

Autorisation

22 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2016

Achèvement (DAACT)

31/05/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois 4 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

31/05/2017

Autorisation

22/04/2016

Chantier (DOC)

26/05/2016

Achèvement (DAACT)

31/05/2017

Localisation du projet à Boulazac Isle Manoire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 24750 Boulazac-Isle-Manoire

Territoire administratif

Commune: Boulazac Isle Manoire Code postal 24750 Identifiant INSEE 24053
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	943 m²	723 m²	0 m²	0 m²	0 m²	723 m²	1 666 m²
Total	943 m²	723 m²	0 m²	0 m²	0 m²	723 m²	1 666 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	220 m²	0 m²	0 m²	220 m²
Industrie	723 m²	723 m²	723 m²	1 446 m²
Total locaux	943 m²	723 m²	723 m²	1 666 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO - RUBI

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 538379967
SIRET: 53837996700010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT ETIENNE (42100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02405316R0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	24053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	22 avril 2016
Date de dépôt	31/05/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 723 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 465 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 28 Rue Vincent Van Gogh - 24750 Boulazac-Isle-Manoire, Boulazac Isle Manoire (24750).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMMO - RUBI et accordé le 22 avril 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 avril 2016, ouverture de chantier le 26 mai 2016, achèvement déclaré le 31 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02405316R0009, instruit par la commune de Boulazac Isle Manoire.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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