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Permis de construire Locaux N° 02405316R0007

Permis de construire n° 02405316R0007 à Boulazac Isle Manoire pour 70 m² de locaux, 1 A Avenue Henri Deluc - Boula

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 821 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 1 A Avenue Henri Deluc - Boula, à Boulazac Isle Manoire (24750).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DUMAS DEVELOPPEMENT et accordé le 22 avril 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 avril 2016, ouverture de chantier le 10 mai 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02405316R0007, déposé en mairie de Boulazac Isle Manoire.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2016

Dossier PC n° 02405316R0007

Demandeur

DUMAS DEVELOPPEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02405316R0007, délivré le 22 avril 2016 à Boulazac Isle Manoire (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1 A Avenue Henri Deluc - Boula. Le demandeur déclaré est DUMAS DEVELOPPEMENT.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 821 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB126. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 811 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulazac Isle Manoire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/04/2016

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 821 m²

Surface existante avant

1 034 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

-104 m²

Surface totale après

930 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

18 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

22/04/2016

Chantier (DOC)

10/05/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Boulazac Isle Manoire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Boulazac Isle Manoire Code postal 24750 Identifiant INSEE 24053
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 034 m²	70 m²	0 m²	174 m²	0 m²	-104 m²	930 m²
Total	1 034 m²	70 m²	0 m²	174 m²	0 m²	-104 m²	930 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	426 m²	70 m²	0 m²	70 m²	496 m²
Autres activités	608 m²	0 m²	174 m²	-174 m²	434 m²
dont Bureaux	114 m²	0 m²	34 m²	-34 m²	80 m²
dont Entrepôt	494 m²	0 m²	140 m²	-140 m²	354 m²
Total locaux	1 034 m²	70 m²	174 m²	-104 m²	930 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DUMAS DEVELOPPEMENT

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 303877450
SIRET: 30387745000013
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1975
Localisation: ESPARTIGNAC (19140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02405316R0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	24053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	22 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 821 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 1 A Avenue Henri Deluc - Boula, à Boulazac Isle Manoire (24750).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DUMAS DEVELOPPEMENT et accordé le 22 avril 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 avril 2016, ouverture de chantier le 10 mai 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02405316R0007, déposé en mairie de Boulazac Isle Manoire.

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