Permis de construire Locaux N° 02405316R0007

Permis de construire à Boulazac Isle Manoire pour 70 m² de locaux - 1 A Avenue Henri Deluc - Boula

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2016

Dossier PC n° 02405316R0007

Demandeur

DUMAS DEVELOPPEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 02405316R0007, délivré le 22 avril 2016 à Boulazac Isle Manoire (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 A Avenue Henri Deluc - Boula, Boulazac Isle Manoire (24750). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DUMAS DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 821 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB126.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/04/2016

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 821 m²

Surface existante avant

1 034 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

-104 m²

Surface totale après

930 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

18 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
22/04/2016
3
Chantier (DOC)
10/05/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Boulazac Isle Manoire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Boulazac Isle Manoire Code postal 24750 Identifiant INSEE 24053
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 034 m² 70 m² 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 930 m²
Total 1 034 m² 70 m² 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 930 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 114 m² 0 m² 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 80 m²
Commerce et services 426 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 496 m²
Entrepôt 494 m² 0 m² 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 354 m²
Total locaux 1 034 m² 70 m² 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 930 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DUMAS DEVELOPPEMENT

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
303877450
SIRET
30387745000013
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
ESPARTIGNAC (19140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02405316R0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 821 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 A Avenue Henri Deluc - Boula, Boulazac Isle Manoire (24750).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DUMAS DEVELOPPEMENT et accordé le 22 avril 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 avril 2016, ouverture de chantier le 10 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02405316R0007, instruit par la commune de Boulazac Isle Manoire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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