Permis de construire Locaux N° 02405315R0014

Permis de construire n° 02405315R0014 à Boulazac Isle Manoire pour 950 m² de locaux, Plaine De Lamoura

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 août 2015

Dossier PC n° 02405315R0014

Demandeur

COMMUNE DE BOULAZAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Plaine De Lamoura, le permis de construire n° 02405315R0014 a été délivré le 7 août 2015 à Boulazac Isle Manoire (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de COMMUNE DE BOULAZAC.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 950 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 563 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 950 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AZ65. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 811 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulazac Isle Manoire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

88 563 m²

Surface existante avant

286 m²

Surface créée

950 m²

Variation nette

+950 m²

Surface totale après

1 236 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
07/08/2015
3
Chantier (DOC)
18/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boulazac Isle Manoire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AZ65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Plaine De Lamoura

Territoires administratifs

Commune
Boulazac Isle Manoire Code postal 24750 Identifiant INSEE 24053
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m²
Locaux 215 m² 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 950 m² 1 165 m²
Total 286 m² 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 950 m² 1 236 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 215 m² 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 950 m² 1 165 m²
Total locaux 215 m² 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 950 m² 1 165 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOULAZAC

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212400535
SIRET
21240053500010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1980
Localisation
BOULAZAC (24750)

Autres dossiers de COMMUNE DE BOULAZAC

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02405315R0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 950 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 563 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Plaine De Lamoura, à Boulazac Isle Manoire (24750).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE BOULAZAC et accordée le 7 août 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 août 2015, ouverture de chantier le 18 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02405315R0014, déposé en mairie de Boulazac Isle Manoire.

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