Permis de construire n° 02405312R0063 à Boulazac Isle Manoire pour 1 623 m² de locaux, Espl Agora
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 février 2013
Dossier PC n° 02405312R0063
Demandeur
COMMUNE DE BOULAZAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02405312R0063, délivré le 27 février 2013 à Boulazac Isle Manoire (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Espl Agora. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BOULAZAC.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 623 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 014 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 623 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB742. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 811 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulazac Isle Manoire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Boulazac Isle Manoire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boulazac Isle Manoire Code postal 24750 Identifiant INSEE 24053
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 623 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 623 m² | 1 623 m² |
| Total | 0 m² | 1 623 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 623 m² | 1 623 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 623 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 623 m² | 1 623 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 623 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 623 m² | 1 623 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOULAZAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212400535
- SIRET
- 21240053500010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BOULAZAC (24750)
Autres dossiers de COMMUNE DE BOULAZAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02405312R0063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 27 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |