Permis de construire Logement N° 02405314R0044

Permis de construire n° 02405314R0044 à Boulazac Isle Manoire pour 951 m² de logement, Les Rebieres

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2014

Dossier PC n° 02405314R0044

Demandeur

OFFICE PUBLIC D'HABITAT DE DORDOGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02405314R0044, délivré le 15 décembre 2014 à Boulazac Isle Manoire (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Les Rebieres. Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC D'HABITAT DE DORDOGNE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 951 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 17 logements, exclusivement en collectif, dont 17 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 14 T2 et 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BC137. Au total, 811 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulazac Isle Manoire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

951 m²

Variation nette

+951 m²

Surface totale après

951 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
31/08/2015
Autorisation
15/12/2014
3
Chantier (DOC)
31/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boulazac Isle Manoire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BC137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Rebieres

Territoires administratifs

Commune
Boulazac Isle Manoire Code postal 24750 Identifiant INSEE 24053
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 951 m² 0 m² 0 m² 0 m² 951 m² 951 m²
Total 0 m² 951 m² 0 m² 0 m² 0 m² 951 m² 951 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 14 1 - - - 17
11,8 % 82,4 % 5,9 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 17

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC D'HABITAT DE DORDOGNE

Voir les 102 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
272400011
SIRET
27240001100016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1958
Localisation
PERIGUEUX (24000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02405314R0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 décembre 2014
Date de dépôt 31/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en collectif, pour 951 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Rebieres, à Boulazac Isle Manoire (24750).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC D'HABITAT DE DORDOGNE et accordée le 15 décembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 décembre 2014, ouverture de chantier le 31 août 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 14 T2 et 1 T3, dont 17 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02405314R0044, déposé en mairie de Boulazac Isle Manoire.

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