Permis de construire Logement N° 02405114C0004

Permis de construire n° 02405114C0004 à Bosset pour 202 m² de logement, Chabrouillas

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2014

Dossier PC n° 02405114C0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 septembre 2014 à Bosset (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02405114C0004 porte sur un projet situé Chabrouillas.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 892 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK12, AK13, AK15. Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bosset.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

41 892 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

+202 m²

Surface totale après

202 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2016. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2014

Achèvement (DAACT)

28/01/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
28/01/2016
Autorisation
19/09/2014
Chantier (DOC)
26/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
28/01/2016

Localisation du projet à Bosset

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK12 AK13 AK15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bosset Code postal 24130 Identifiant INSEE 24051
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²
Total 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MESNIL ESNARD (76240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02405114C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 septembre 2014
Date de dépôt 28/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 892 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chabrouillas, à Bosset (24130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 septembre 2014, ouverture de chantier le 26 novembre 2014, achèvement déclaré le 28 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02405114C0004, déposé en mairie de Bosset.

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