À Bosset (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02405113C0002 a été délivré le 30 juillet 2013, pour un projet situé Chabrouillas.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 56 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 12 276 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Dordogne, ce délai est proche de leur médiane de environ 8 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 7, AK 180, AK 181, 181. La base compte un autre dossier pour la même voie, Chabrouillas, le premier datant de 2013. Le catalogue de Bosset compte 22 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 276 m²

Surface existante avant

138 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

194 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée en Dordogne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois).

Autorisation

30 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

30/07/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bosset

Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bosset.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK 7 AK 180 AK 181 181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bosset Code postal 24130 Identifiant INSEE 24051
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 12 276 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 56 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 56 m² de commerce et activités de service (dont 56 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 138 m² à 194 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	138 m²	56 m²	0 m²	0 m²	0 m²	56 m²	194 m²
Total	138 m²	56 m²	0 m²	0 m²	0 m²	56 m²	194 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	138 m²	56 m²	56 m²	194 m²
dont Hôtels	138 m²	56 m²	56 m²	194 m²
Total locaux	138 m²	56 m²	56 m²	194 m²

Ce dossier prévoit 194 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

Explorer les permis d'hôtels

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOSSET (24130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02405113C0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	24051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	30 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, Chabrouillas à Bosset (24130)

L’autre dossier recensé sur la voie Chabrouillas depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°02405114C0004 Logement Terminé

Chabrouillas

Bosset (24130)

Extension sans transformation

19/09/2014 202 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bosset

PC n°02405112S0005 Logement Commencé

Le Jarry

Bosset (24130)

Nouvelle construction

15 janv. 2013 88 m² SDP

PC n°02405113C0001 Locaux Commencé

Moulin À Vent

Bosset (24130)

Nouvelle construction

12 févr. 2013 83 m² SDP

PC n°02405113C0003 Logement Commencé

Le Jarry

Bosset (24130)

Nouvelle construction

18 juil. 2013 98 m² SDP

PC n°02405113C0004 Logement Commencé

Le Bourg Est

Bosset (24130)

Nouvelle construction

27 août 2013 85 m² SDP

PC n°02405114C0004 Logement Terminé

Chabrouillas

Bosset (24130)

Extension sans transformation

19 sept. 2014 202 m² SDP

PC n°02405115C0001 Locaux Terminé

Le Neypouillet Ouest

Bosset (24130)

Extension sans transformation

02 juin 2015 380 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bosset

Permis de démolir à Bosset

2 autorisations