Permis de construire Locaux N° 0240432500001

Permis de construire n° 0240432500001 à Biron pour 82 m² de locaux, 511 Rte De L Etang

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2025

Dossier PC n° 0240432500001

Demandeur

DOMAINE DU MOULINAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0240432500001, délivré le 24 juillet 2025 à Biron (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 511 Rte De L Etang. Le demandeur déclaré est DOMAINE DU MOULINAL.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 324 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C374. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 324 m²

Surface existante avant

1 319 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

1 401 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Biron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C374

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Biron Code postal 24540 Identifiant INSEE 24043
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 319 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 1 401 m²
Total 1 319 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 1 401 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 319 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 1 401 m²
Total locaux 1 319 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 1 401 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DU MOULINAL

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
351094222
SIRET
35109422200012
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
1989
Localisation
BIRON (24540)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0240432500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 324 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 511 Rte De L Etang, à Biron (24540).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DOMAINE DU MOULINAL et accordée le 24 juillet 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0240432500001, déposé en mairie de Biron.

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