basedespermis.fr
Retour aux autorisations de Biron
Déclaration préalable Locaux N° 02404320S0001

Déclaration préalable à Biron pour 7 m² de locaux - Moulinal

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 février 2020

Dossier DP n° 02404320S0001

Demandeur

DOMAINE DU MOULINAL

Cette page présente la déclaration préalable n° 02404320S0001, accordée le 23 février 2020 à Biron (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Moulinal, Biron (24540). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par DOMAINE DU MOULINAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 681 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C373, C374, C371.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

108 681 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

7 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
23/02/2020
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Biron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C373 C374 C371

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Moulinal

Territoire administratif

Commune
Biron Code postal 24540 Identifiant INSEE 24043
Département
Dordogne (24)
Région
Nouvelle-Aquitaine
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Total 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DU MOULINAL

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
351094222
SIRET
35109422200012
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation
BIRON (24540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02404320S0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 24043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 février 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 681 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Moulinal, Biron (24540).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par DOMAINE DU MOULINAL et accordée le 23 février 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02404320S0001, instruit par la commune de Biron.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Biron

PC n°0240432500001 Locaux Autorisé
511 Rte De L Etang
Biron (24540)
Extension sans transformation
24 juil. 2025 82 m² SDP DOMAINE DU MOULINAL
DP n°02404323S0006 Logement Terminé
818 Rte Du Chateau De Biron La Garenne
Biron (24540)
Transformation sans extension
19 nov. 2023 100 m² SDP
PC n°02404321S0002 Logement Annulé
La Pradelle
Biron (24540)
Nouvelle construction
26 sept. 2021 146 m² SDP
PC n°02404320S0001 Logement Terminé
Plaisance
Biron (24540)
Nouvelle construction
19 mai 2020 107 m² SDP
PC n°02404318S0003 Locaux Terminé
Le Moulinal
Biron (24540)
Nouvelle construction
25 févr. 2019 40 m² SDP DOMAINE DU MOULINAL
PC n°02404318S0001 Logement Terminé
Ballande
Biron (24540)
Transformation sans extension
03 janv. 2019 130 m² SDP

Autres types d'autorisations à Biron

Permis d'aménager à Biron

2 autorisations