Permis de construire Locaux N° 02403821D0007

Permis de construire à Bertric-Burée pour 1 687 m² de locaux - Le Temple

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2021

Dossier PC n° 02403821D0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02403821D0007, délivré le 30 novembre 2021 à Bertric-Burée (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Temple, Bertric-Burée (24320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 687 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 735 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 687 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA114.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 735 m²

Surface créée

1 687 m²

Variation nette

+1 687 m²

Surface totale après

1 687 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2023.

Autorisation

30 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2022

Achèvement (DAACT)

21/06/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
30/11/2021
Chantier (DOC)
30/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
21/06/2023

Localisation du projet à Bertric-Burée

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bertric-Burée Code postal 24320 Identifiant INSEE 24038
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 687 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 687 m² 1 687 m²
Total 0 m² 1 687 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 687 m² 1 687 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 687 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 687 m² 1 687 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERTRIC-BUREE (24320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02403821D0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 687 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 735 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Temple, Bertric-Burée (24320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 novembre 2021, ouverture de chantier le 30 mai 2022, achèvement déclaré le 21 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02403821D0007, instruit par la commune de Bertric-Burée.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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