Déclaration préalable n° 02403817R0001 à Bertric-Burée pour 9 m² de locaux, Le Temple
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2017
Dossier DP n° 02403817R0001
Demandeur
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES 24
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Temple, la déclaration préalable n° 02403817R0001 a été accordée le 30 janvier 2017 à Bertric-Burée (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES 24.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 532 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA126. L'instruction du dossier a duré 29 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bertric-Burée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bertric-Burée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bertric-Burée Code postal 24320 Identifiant INSEE 24038
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
| Total | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
| Total locaux | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES 24
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- SIREN
- 252401476
- SIRET
- 25240147600012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PERIGUEUX (24000)
Autres dossiers de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES 24
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02403817R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 24038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |