Permis de construire Locaux N° 02403724D0011

Permis de construire n° 02403724D0011 à Bergerac pour 120 m² de locaux, Boulevard Charles Garraud

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2025

Dossier PC n° 02403724D0011

Demandeur

CVSE EI81

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bergerac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02403724D0011 a été délivré le 29 octobre 2025, pour un projet situé Boulevard Charles Garraud. Le demandeur déclaré est CVSE EI81.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 283 787 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ292, AZ293, AZ294. L'instruction du dossier a duré 1 an 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 042 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bergerac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 283 787 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
29/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bergerac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ292 AZ293 AZ294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bergerac Code postal 24100 Identifiant INSEE 24037
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
dont Industrie 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total locaux 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CVSE EI81

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
951807866
SIRET
95180786600011
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
MARSEILLE 02 (13002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02403724D0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 283 787 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Boulevard Charles Garraud, à Bergerac (24100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CVSE EI81 et accordé le 29 octobre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02403724D0011, déposé en mairie de Bergerac.

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