Permis de construire Locaux N° 02403717C0085

Permis de construire n° 02403717C0085 à Bergerac pour 1 217 m² de locaux, 3 Boulevard Charles Garraud

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2018

Dossier PC n° 02403717C0085

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02403717C0085 a été délivré le 4 janvier 2018 à Bergerac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 Boulevard Charles Garraud.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 217 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ108, AZ301, AZ360. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 042 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bergerac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 540 m²

Surface existante avant

12 342 m²

Surface créée

1 217 m²

Variation nette

+1 217 m²

Surface totale après

13 559 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2023. Le chantier a duré 3 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2019

Achèvement (DAACT)

03/07/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

3 ans 8 mois

Délai total

5 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
04/01/2018
Chantier (DOC)
04/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
03/07/2023

Localisation du projet à Bergerac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ108 AZ301 AZ360

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bergerac Code postal 24100 Identifiant INSEE 24037
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 342 m² 1 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 217 m² 13 559 m²
Total 12 342 m² 1 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 217 m² 13 559 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m²
Autres activités 11 802 m² 1 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 217 m² 13 019 m²
dont Bureaux 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 675 m²
dont Industrie 2 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 223 m²
dont Entrepôt 8 904 m² 1 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 217 m² 10 121 m²
Total locaux 12 342 m² 1 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 217 m² 13 559 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERGERAC (24100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02403717C0085
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 540 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 3 Boulevard Charles Garraud, à Bergerac (24100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 janvier 2018, ouverture de chantier le 4 octobre 2019, achèvement déclaré le 3 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02403717C0085, déposé en mairie de Bergerac.

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