Permis de construire Locaux N° 02403719C0062

Permis de construire n° 02403719C0062 à Bergerac pour 281 m² de locaux, 104 Av Pasteur

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2019

Dossier PC n° 02403719C0062

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 septembre 2019 à Bergerac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02403719C0062 porte sur un projet situé 104 Av Pasteur.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 104 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 281 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DT106. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 042 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bergerac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 104 m²

Surface créée

281 m²

Variation nette

+281 m²

Surface totale après

281 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
19/09/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bergerac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DT106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bergerac Code postal 24100 Identifiant INSEE 24037
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² 281 m²
Total 0 m² 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² 281 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² 281 m²
dont Bureaux 0 m² 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² 281 m²
Total locaux 0 m² 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² 281 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANGON (33210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02403719C0062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 104 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 104 Av Pasteur, à Bergerac (24100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02403719C0062, déposé en mairie de Bergerac.

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