Permis de construire Locaux N° 02403713C0055

Permis de construire n° 02403713C0055 à Bergerac pour 1 639 m² de locaux, 28/30 Av Pasteur

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2013

Dossier PC n° 02403713C0055

Demandeur

LIDL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bergerac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02403713C0055 a été délivré le 6 décembre 2013, pour un projet situé 28/30 Av Pasteur. Le dossier a été déposé par LIDL.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 639 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 731 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 639 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DH193, DH252, DH253. L'ensemble des 1 042 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bergerac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/12/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 731 m²

Surface existante avant

1 262 m²

Surface créée

1 639 m²

Variation nette

+377 m²

Surface totale après

1 639 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2014. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2014

Achèvement (DAACT)

27/10/2014

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
27/10/2014
Autorisation
06/12/2013
Chantier (DOC)
01/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
27/10/2014

Localisation du projet à Bergerac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DH193 DH252 DH253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bergerac Code postal 24100 Identifiant INSEE 24037
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 262 m² 1 639 m² 0 m² 1 262 m² 0 m² 377 m² 1 639 m²
Total 1 262 m² 1 639 m² 0 m² 1 262 m² 0 m² 377 m² 1 639 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 262 m² 1 639 m² 0 m² 1 262 m² 0 m² 377 m² 1 639 m²
Total locaux 1 262 m² 1 639 m² 0 m² 1 262 m² 0 m² 377 m² 1 639 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262204901
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1987
Localisation
STRASBOURG (67039)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02403713C0055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 décembre 2013
Date de dépôt 27/10/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 639 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 731 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 28/30 Av Pasteur, à Bergerac (24100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LIDL et accordé le 6 décembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 décembre 2013, ouverture de chantier le 1 avril 2014, achèvement déclaré le 27 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02403713C0055, déposé en mairie de Bergerac.

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