Permis de construire à Bergerac pour 1 496 m² de locaux - 138 Av Aristide Briand
Dordogne (24) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 11 août 2017 · Dossier PC n° 02403717C0053 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02403717C0053, délivré le 11 août 2017 à Bergerac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 138 Av Aristide Briand, Bergerac (24100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 634 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 26 m² de bureaux, 505 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont EX103, EX275, EX283.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bergerac
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 105 m² | 531 m² | 145 m² | 140 m² | 145 m² | 391 m² | 1 496 m² |
| Total | 1 105 m² | 531 m² | 145 m² | 140 m² | 145 m² | 391 m² | 1 496 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 140 m² | 26 m² | 145 m² | 140 m² | 0 m² | 31 m² | 171 m² |
| Entrepôts | 965 m² | 505 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 360 m² | 1 325 m² |
| Total locaux | 1 105 m² | 531 m² | 145 m² | 140 m² | 145 m² | 391 m² | 1 496 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02403717C0053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24037 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 août 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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