Permis de construire Locaux N° 02403717C0032

Permis de construire n° 02403717C0032 à Bergerac pour 2 787 m² de locaux, 74 Avenue Pasteur

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 août 2017

Dossier PC n° 02403717C0032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bergerac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02403717C0032 a été délivré le 11 août 2017, pour un projet situé 74 Avenue Pasteur.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 787 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 787 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DT294, DT331. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2017 (médiane : environ 9 mois). Au total, 1 042 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bergerac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 220 m²

Surface existante avant

15 307 m²

Surface créée

2 787 m²

Variation nette

+2 422 m²

Surface totale après

17 729 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/08/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

19 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
11/08/2017
3
Chantier (DOC)
30/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bergerac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DT294 DT331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bergerac Code postal 24100 Identifiant INSEE 24037
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 307 m² 2 787 m² 0 m² 365 m² 0 m² 2 422 m² 17 729 m²
Total 15 307 m² 2 787 m² 0 m² 365 m² 0 m² 2 422 m² 17 729 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 15 307 m² 2 787 m² 0 m² 365 m² 0 m² 2 422 m² 17 729 m²
Total locaux 15 307 m² 2 787 m² 0 m² 365 m² 0 m² 2 422 m² 17 729 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERGERAC (24100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02403717C0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 787 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 220 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 74 Avenue Pasteur, à Bergerac (24100).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 août 2017, ouverture de chantier le 30 août 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02403717C0032, déposé en mairie de Bergerac.

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