Permis de construire n° 02403715C0080 à Bergerac pour 63 m² de locaux, 11 Bd Auguste Comte
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2016
Dossier PC n° 02403715C0080
Demandeur
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02403715C0080 a été délivré le 5 janvier 2016 à Bergerac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 11 Bd Auguste Comte. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 496 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EL13. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 1 042 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bergerac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bergerac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bergerac Code postal 24100 Identifiant INSEE 24037
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 119 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 182 m² |
| Total | 119 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 182 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 119 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 182 m² |
| dont Bureaux | 119 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 182 m² |
| Total locaux | 119 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 182 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD
- Catégorie
- Banque
- Catégorie juridique
- Caisse de crédit agricole mutuel
- SIREN
- 775569726
- SIRET
- 77556972601040
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BERGERAC (24100)
Autres dossiers de CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02403715C0080 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |