Permis de construire Logement N° 02403623M0001

Permis de construire n° 02403623M0001 à Berbiguières pour 269 m² de logement, 61 Chemin Du Lavoir Capette

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2023

Dossier PC n° 02403623M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 avril 2023 à Berbiguières (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02403623M0001 porte sur un projet situé 61 Chemin Du Lavoir Capette.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 269 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A700. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berbiguières.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

269 m²

Variation nette

+269 m²

Surface totale après

539 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
13/04/2023
3
Chantier (DOC)
10/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Berbiguières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A700

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Capette

Territoires administratifs

Commune
Berbiguières Code postal 24220 Identifiant INSEE 24036
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 91 m² 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² 360 m²
Locaux 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m²
Total 270 m² 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² 539 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERBIGUIERES (24220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02403623M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 269 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 61 Chemin Du Lavoir Capette, à Berbiguières (24220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 avril 2023, ouverture de chantier le 10 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02403623M0001, déposé en mairie de Berbiguières.

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