Permis de construire Locaux N° 02403622M0002

Permis de construire n° 02403622M0002 à Berbiguières pour 32 m² de locaux, Capette

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2022

Dossier PC n° 02403622M0002

Demandeur

LE RUCHER DU LORT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Berbiguières (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02403622M0002 a été délivré le 14 septembre 2022, pour un projet situé Capette. La demande émane de LE RUCHER DU LORT.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 214 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A114, A112. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berbiguières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 214 m²

Surface existante avant

32 m²

Surface créée

32 m²

Surface totale après

32 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
14/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Berbiguières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A114 A112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Capette

Territoires administratifs

Commune
Berbiguières Code postal 24220 Identifiant INSEE 24036
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 32 m²
Total 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 32 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Autres activités 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² -32 m² 0 m²
dont Entrepôt 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² -32 m² 0 m²
Total locaux 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 32 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE RUCHER DU LORT

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
912460573
SIRET
91246057300013
Code APE (NAF)
01.49Z - Élevage d'autres animaux
Localisation
BERBIGUIERES (24220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02403622M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 214 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Capette, à Berbiguières (24220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE RUCHER DU LORT et accordé le 14 septembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02403622M0002, déposé en mairie de Berbiguières.

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