Permis de construire Logement N° 02403613M0001

Permis de construire n° 02403613M0001 à Berbiguières pour 251 m² de logement, La Mothe

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 août 2013

Dossier PC n° 02403613M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Mothe, le permis de construire n° 02403613M0001 a été délivré le 5 août 2013 à Berbiguières (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 251 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A758, A755. Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berbiguières.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

251 m²

Variation nette

+251 m²

Surface totale après

251 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/06/2015. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2013

Achèvement (DAACT)

09/06/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
09/06/2015
Autorisation
05/08/2013
Chantier (DOC)
13/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
09/06/2015

Localisation du projet à Berbiguières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A758 A755

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Mothe

Territoires administratifs

Commune
Berbiguières Code postal 24220 Identifiant INSEE 24036
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 251 m²
Total 0 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 251 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARLAT-LA-CANEDA (24200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02403613M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 août 2013
Date de dépôt 09/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 251 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Mothe, à Berbiguières (24220).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 août 2013, ouverture de chantier le 13 novembre 2013, achèvement déclaré le 9 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02403613M0001, déposé en mairie de Berbiguières.

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