Déclaration préalable Locaux N° 02403616M0006

Déclaration préalable n° 02403616M0006 à Berbiguières pour 16 m² de locaux, Le Garrit

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2016

Dossier DP n° 02403616M0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Garrit, la déclaration préalable n° 02403616M0006 a été accordée le 18 mai 2016 à Berbiguières (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A45. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berbiguières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

42 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

58 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
18/05/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Berbiguières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Garrit

Territoires administratifs

Commune
Berbiguières Code postal 24220 Identifiant INSEE 24036
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 42 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 58 m²
Total 42 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 58 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 42 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 58 m²
Total locaux 42 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 58 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TREMOLAT (24510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02403616M0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 24036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Le Garrit, à Berbiguières (24220).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02403616M0006, déposé en mairie de Berbiguières.

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