Permis de construire Logement N° 02403523M0026

Permis de construire n° 02403523M0026 à Pays de Belvès pour 276 m² de logement, La Moissie

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2024

Dossier PC n° 02403523M0026

Demandeur

SCI LOUMAT 24

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02403523M0026 a été délivré le 8 janvier 2024 à Pays de Belvès (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Moissie. La demande émane de SCI LOUMAT 24.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 276 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE547. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pays de Belvès.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

276 m²

Variation nette

+276 m²

Surface totale après

276 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
08/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pays de Belvès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE547

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Moissie

Territoires administratifs

Commune
Pays de Belvès Code postal 24170 Identifiant INSEE 24035
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 276 m²
Total 0 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 276 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LOUMAT 24

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
979058484
SIRET
97905848400010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PAYS DE BELVES (24170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02403523M0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 276 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Moissie, à Pays de Belvès (24170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LOUMAT 24 et accordé le 8 janvier 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02403523M0026, déposé en mairie de Pays de Belvès.

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