Permis de construire Logement N° 02403523M0023

Permis de construire n° 02403523M0023 à Pays de Belvès pour 75 m² de logement, Route Departementale 52 Vaurez

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2023

Dossier PC n° 02403523M0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route Departementale 52 Vaurez, le permis de construire n° 02403523M0023 a été délivré le 9 décembre 2023 à Pays de Belvès (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 304 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B179, B182, B574. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pays de Belvès.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 304 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

75 m²

Surface totale après

75 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
09/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pays de Belvès

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B179 B182 B574

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vaurez

Territoires administratifs

Commune
Pays de Belvès Code postal 24170 Identifiant INSEE 24035
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Locaux 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² -75 m² 0 m²
Total 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SIORAC-EN-PERIGORD (24170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02403523M0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 304 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Departementale 52 Vaurez, à Pays de Belvès (24170).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02403523M0023, déposé en mairie de Pays de Belvès.

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