Retour aux permis de construire de Pays de Belvès

Déclaration préalable Locaux N° 02403521M0006

Déclaration préalable à Pays de Belvès pour 39 m² de locaux - La Croix De Monpazier

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 083 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe La Croix De Monpazier, Pays de Belvès (24170).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE et accordée le 2 avril 2021.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02403521M0006, instruit par la commune de Pays de Belvès.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2021

Dossier DP n° 02403521M0006

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 02403521M0006, accordée le 2 avril 2021 à Pays de Belvès (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Croix De Monpazier, Pays de Belvès (24170). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 083 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN208.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 083 m²

Surface existante avant

159 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

198 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

02/04/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pays de Belvès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Croix De Monpazier

Territoire administratif

Commune: Pays de Belvès Code postal 24170 Identifiant INSEE 24035
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	159 m²	39 m²	0 m²	0 m²	0 m²	39 m²	198 m²
Total	159 m²	39 m²	0 m²	0 m²	0 m²	39 m²	198 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	159 m²	39 m²	0 m²	0 m²	0 m²	39 m²	198 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE

Voir les 85 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 222400012
SIRET: 22240001200019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PERIGUEUX (24000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02403521M0006
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	24035 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	2 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 083 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe La Croix De Monpazier, Pays de Belvès (24170).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE et accordée le 2 avril 2021.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02403521M0006, instruit par la commune de Pays de Belvès.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pays de Belvès

PC n°0240352500017 Locaux Autorisé

10 Avenue Paul Crampel

Pays de Belvès (24170)

Extension sans transformation

24 avr. 2026 26 m² SDP COMMUNE DE PAYS DE BELVES

PC n°0240352500016 Locaux Autorisé

1138 Route De Vielvic

Pays de Belvès (24170)

Nouvelle construction

29 janv. 2026 2 520 m² SDP OHANA-BIO

PC n°0240352500012 Logement Autorisé

Chemin Du Fado

Pays de Belvès (24170)

Nouvelle construction

16 oct. 2025 119 m² SDP

PC n°02403524D0012 Logement Autorisé

Faurie

Pays de Belvès (24170)

Nouvelle construction

12 févr. 2025 149 m² SDP

PC n°02403524D0016 Logement Autorisé

Pesset

Pays de Belvès (24170)

Nouvelle construction

19 déc. 2024 109 m² SDP

PC n°02403524M0002 Logement Autorisé

Pays de Belvès (24170)

Transformation avec extension

08 juin 2024 50 m² SDP

Autres types d'autorisations à Pays de Belvès

Permis d'aménager à Pays de Belvès

6 autorisations

Permis de démolir à Pays de Belvès

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Pays de Belvès

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pays de Belvès

Autres types d'autorisations à Pays de Belvès

Caractéristiques du projet