Permis de construire Locaux N° 02403414S0002

Permis de construire n° 02403414S0002 à Beleymas pour 700 m² de locaux, Ld Haut Gammareix

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2014

Dossier PC n° 02403414S0002

Demandeur

ASSOC LES PAPILLONS BLANCS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Beleymas (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02403414S0002 a été délivré le 20 juin 2014, pour un projet situé Ld Haut Gammareix. La demande émane de ASSOC LES PAPILLONS BLANCS.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 528 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP198, AP42, AP44. Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beleymas.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/06/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

118 500 m²

Surface existante avant

797 m²

Surface créée

700 m²

Variation nette

+528 m²

Surface totale après

1 325 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
14/09/2015
Autorisation
20/06/2014
3
Chantier (DOC)
14/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beleymas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP198 AP42 AP44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beleymas Code postal 24140 Identifiant INSEE 24034
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 797 m² 528 m² 172 m² 0 m² 172 m² 528 m² 1 325 m²
Total 797 m² 528 m² 172 m² 0 m² 172 m² 528 m² 1 325 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 797 m² 528 m² 172 m² 0 m² 172 m² 528 m² 1 325 m²
dont Industrie 0 m² 528 m² 172 m² 0 m² 0 m² 700 m² 700 m²
dont Entrepôt 797 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² -172 m² 625 m²
Total locaux 797 m² 528 m² 172 m² 0 m² 172 m² 528 m² 1 325 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOC LES PAPILLONS BLANCS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775569825
SIRET
77556982500075
Code APE (NAF)
87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1900
Localisation
BERGERAC (24100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02403414S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 juin 2014
Date de dépôt 14/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Ld Haut Gammareix, à Beleymas (24140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ASSOC LES PAPILLONS BLANCS et accordée le 20 juin 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 juin 2014, ouverture de chantier le 14 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02403414S0002, déposé en mairie de Beleymas.

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