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Permis de construire Logement N° 02403023D0010

Permis de construire à Beauregard-de-Terrasson pour 102 m² de logement - La Combe Souillac Est

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 418 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Combe Souillac Est, Beauregard-de-Terrasson (24120).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 octobre 2023, ouverture de chantier le 14 janvier 2024, achèvement déclaré le 6 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02403023D0010, instruit par la commune de Beauregard-de-Terrasson.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2023

Dossier PC n° 02403023D0010

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02403023D0010, délivré le 21 octobre 2023 à Beauregard-de-Terrasson (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Combe Souillac Est, Beauregard-de-Terrasson (24120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 418 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B935.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 418 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2025.

Autorisation

21 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2024

Achèvement (DAACT)

06/03/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois 24 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/10/2023

Chantier (DOC)

14/01/2024

Achèvement (DAACT)

06/03/2025

Localisation du projet à Beauregard-de-Terrasson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B935

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beauregard-de-Terrasson Code postal 24120 Identifiant INSEE 24030
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	102 m²	0 m²	0 m²	0 m²	102 m²	102 m²
Total	0 m²	102 m²	0 m²	0 m²	0 m²	102 m²	102 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BEAUREGARD DE TERRASSON (24120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02403023D0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	24030 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2026-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 418 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Combe Souillac Est, Beauregard-de-Terrasson (24120).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 octobre 2023, ouverture de chantier le 14 janvier 2024, achèvement déclaré le 6 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02403023D0010, instruit par la commune de Beauregard-de-Terrasson.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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