Permis de construire n° 02403023D0009 à Beauregard-de-Terrasson pour 66 m² de locaux, 17 Rue De La Republique
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2023
Dossier PC n° 02403023D0009
Demandeur
COMMUNE DE BEAUREGARD DE TERRASSON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02403023D0009 a été délivré le 30 décembre 2023 à Beauregard-de-Terrasson (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 17 Rue De La Republique. COMMUNE DE BEAUREGARD DE TERRASSON figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 896 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB238, AB243, AB303. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauregard-de-Terrasson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Beauregard-de-Terrasson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauregard-de-Terrasson Code postal 24120 Identifiant INSEE 24030
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 900 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 966 m² |
| Total | 900 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 966 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 900 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 966 m² |
| Total locaux | 900 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 966 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BEAUREGARD DE TERRASSON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212400303
- SIRET
- 21240030300013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BEAUREGARD DE TERRASSON (24120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02403023D0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |