Permis de construire Locaux N° 02402722D0001

Permis de construire n° 02402722D0001 à Bayac pour 132 m² de locaux, Bourzac

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 11 avril 2022

Dossier PC n° 02402722D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02402722D0001, ayant fait l'objet d'une décision le 11 avril 2022 à Bayac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Bourzac.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 555 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 132 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B1414. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bayac.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 555 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

132 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bayac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1414

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bayac Code postal 24150 Identifiant INSEE 24027
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Total 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Total locaux 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COUZE-ET-ST-FRONT (24150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02402722D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 11 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 555 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bourzac, à Bayac (24150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 11 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02402722D0001, déposé en mairie de Bayac.

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