Permis de construire Locaux N° 02402715C0009

Permis de construire à Bayac pour 443 m² de locaux - Bourzac

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 660 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bourzac, Bayac (24150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE BOURZAC et accordé le 1 février 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 février 2016, ouverture de chantier le 6 juin 2016, achèvement déclaré le 14 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02402715C0009, instruit par la commune de Bayac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 février 2016

Dossier PC n° 02402715C0009

Demandeur

SCI DE BOURZAC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02402715C0009, délivré le 1 février 2016 à Bayac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Bourzac, Bayac (24150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE BOURZAC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 443 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1123, B1124, B159.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 660 m²

Surface existante avant

443 m²

Surface créée

443 m²

Variation nette

+443 m²

Surface totale après

886 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2016.

Autorisation

1 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2016

Achèvement (DAACT)

14/10/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois 5 jours

Durée du chantier

4 mois 8 jours

Délai total

8 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

01/02/2016

Chantier (DOC)

06/06/2016

Achèvement (DAACT)

14/10/2016

Localisation du projet à Bayac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1123 B1124 B159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bayac Code postal 24150 Identifiant INSEE 24027
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	443 m²	443 m²	0 m²	0 m²	0 m²	443 m²	886 m²
Total	443 m²	443 m²	0 m²	0 m²	0 m²	443 m²	886 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	443 m²	443 m²	0 m²	0 m²	0 m²	443 m²	886 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE BOURZAC

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 394656870
SIRET: 39465687000018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CREYSSE (24100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02402715C0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	24027 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	1 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 660 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bourzac, Bayac (24150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE BOURZAC et accordé le 1 février 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 février 2016, ouverture de chantier le 6 juin 2016, achèvement déclaré le 14 octobre 2016).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 02402715C0009, instruit par la commune de Bayac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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