Permis de construire n° 02402715C0009 à Bayac pour 443 m² de locaux, Bourzac
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 février 2016
Dossier PC n° 02402715C0009
Demandeur
SCI DE BOURZAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bayac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02402715C0009 a été délivré le 1 février 2016, pour un projet situé Bourzac. Le dossier a été déposé par SCI DE BOURZAC.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 443 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1123, B1124, B159. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bayac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2016
Achèvement (DAACT)
14/10/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Bayac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bayac Code postal 24150 Identifiant INSEE 24027
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 443 m² | 443 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 443 m² | 886 m² |
| Total | 443 m² | 443 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 443 m² | 886 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 443 m² | 443 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 443 m² | 886 m² |
| dont Entrepôt | 443 m² | 443 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 443 m² | 886 m² |
| Total locaux | 443 m² | 443 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 443 m² | 886 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE BOURZAC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 394656870
- SIRET
- 39465687000018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CREYSSE (24100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02402715C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |