Permis de construire Logement N° 02402522D0002

Permis de construire n° 02402522D0002 à Bars pour 44 m² de logement, 1437 Che De Puypeyrou

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 août 2022

Dossier PC n° 02402522D0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02402522D0002 a été délivré le 24 août 2022 à Bars (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1437 Che De Puypeyrou.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 110 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1229, C1230. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bars.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/08/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 110 m²

Surface existante avant

211 m²

Surface créée

44 m²

Surface totale après

211 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/08/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
24/08/2022
3
Chantier (DOC)
24/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1229 C1230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bars Code postal 24210 Identifiant INSEE 24025
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 128 m² 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 44 m² 172 m²
Locaux 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² -44 m² 39 m²
Total 211 m² 0 m² 44 m² 0 m² 44 m² 0 m² 211 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BARS (24210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02402522D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 110 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1437 Che De Puypeyrou, à Bars (24210).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 août 2022, ouverture de chantier le 24 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02402522D0002, déposé en mairie de Bars.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bars