Permis de construire Logement N° 02402522D0001

Permis de construire à Bars pour 118 m² de logement - 3804 Rue De Plazac

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2022

Dossier PC n° 02402522D0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02402522D0001, délivré le 12 mai 2022 à Bars (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3804 Rue De Plazac, Bars (24210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 284 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D631, D632, D837.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

11 284 m²

Surface existante avant

39 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

157 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2023.

Autorisation

12 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2023

Achèvement (DAACT)

31/12/2023

Délai autorisation - chantier

11 mois 27 jours

Durée du chantier

7 mois 22 jours

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
12/05/2022
Chantier (DOC)
09/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2023

Localisation du projet à Bars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D631 D632 D837

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bars Code postal 24210 Identifiant INSEE 24025
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 39 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 157 m²
Total 39 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 157 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATILLON (92320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02402522D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 284 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3804 Rue De Plazac, Bars (24210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mai 2022, ouverture de chantier le 9 mai 2023, achèvement déclaré le 31 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02402522D0001, instruit par la commune de Bars.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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