Permis de construire Locaux N° 02402222D0001

Permis de construire à Badefols-sur-Dordogne pour 138 m² de locaux - Viralet

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2022

Dossier PC n° 02402222D0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02402222D0001, délivré le 27 janvier 2022 à Badefols-sur-Dordogne (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Viralet, Badefols-sur-Dordogne (24150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 009 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 138 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A383, A639.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 009 m²

Surface existante avant

165 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

303 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
27/01/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Badefols-sur-Dordogne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A383 A639

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Badefols-sur-Dordogne Code postal 24250 Identifiant INSEE 24022
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 165 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 303 m²
Total 165 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 303 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 165 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 303 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BADEFOLS SUR DORDOGNE (24150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02402222D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 009 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Viralet, Badefols-sur-Dordogne (24150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02402222D0001, instruit par la commune de Badefols-sur-Dordogne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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