Permis de construire Mixte N° 02402221D0005

Permis de construire n° 02402221D0005 à Badefols-sur-Dordogne pour 264 m² de logement et locaux, Villeneuve

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2021

Dossier PC n° 02402221D0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Badefols-sur-Dordogne (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02402221D0005 a été délivré le 15 novembre 2021, pour un projet situé Villeneuve.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 337 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1112, B1114, B12. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Badefols-sur-Dordogne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 337 m²

Surface existante avant

358 m²

Surface créée

264 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

418 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
15/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Badefols-sur-Dordogne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1112 B1114 B12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Badefols-sur-Dordogne Code postal 24250 Identifiant INSEE 24022
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 154 m² 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 204 m² 358 m²
Locaux 204 m² 60 m² 0 m² 0 m² 204 m² -144 m² 60 m²
Total 358 m² 60 m² 204 m² 0 m² 204 m² 60 m² 418 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² -204 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
dont Entrepôt 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total locaux 204 m² 60 m² 0 m² 0 m² 204 m² -144 m² 60 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BADEFOLS SUR DORDOGNE (24150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02402221D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 337 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Villeneuve, à Badefols-sur-Dordogne (24150).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02402221D0005, déposé en mairie de Badefols-sur-Dordogne.

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