Permis de construire n° 02402018M0003 à La Bachellerie pour 116 m² de logement, 83 Le Chastel
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 12 octobre 2018
Dossier PC n° 02402018M0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02402018M0003 a fait l'objet d'une décision le 12 octobre 2018 à La Bachellerie (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 83 Le Chastel.
Ce permis de construire concernait la création d'un logement. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux en logements avec extension. Le dossier déclarait 26 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 90 m² issus de transformation sur un terrain de 1 283 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/10/2018.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 14. Sur la même voie, Le Chastel, la base recense un autre dossier depuis 2018. Ce dossier fait partie des 56 permis de construire et déclarations préalables à La Bachellerie référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à La Bachellerie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bachellerie Code postal 24210 Identifiant INSEE 24020
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 283 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 26 m² à construire et 90 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 90 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 90 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait passer de 90 m² à 116 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 26 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 116 m² |
| Locaux | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | -90 m² | 0 m² |
| Total | 90 m² | 26 m² | 90 m² | 0 m² | 90 m² | 26 m² | 116 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA BACHELLERIE (24210)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02402018M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 12 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 15/12/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, Le Chastel à La Bachellerie (24210)
L’autre dossier recensé sur la voie Le Chastel depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.