Permis de construire n° 02401914M0005 à Azerat pour 142 m² de locaux, Zae Du Rousset
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2014
Dossier PC n° 02401914M0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Zae Du Rousset, le permis de construire n° 02401914M0005 a été délivré le 18 septembre 2014 à Azerat (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 142 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 142 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B760, C1200, C1209. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Azerat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Azerat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Azerat Code postal 24210 Identifiant INSEE 24019
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 558 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 700 m² |
| Total | 558 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 700 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 558 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 700 m² |
| dont Industrie | 558 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 700 m² |
| Total locaux | 558 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 700 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AZERAT (24210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02401914M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |