Permis de construire n° 02401914M0003 à Azerat pour 166 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2014
Dossier PC n° 02401914M0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 avril 2014 à Azerat (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02401914M0003 porte sur un projet situé Le Bourg.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 166 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB151, AB153. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Azerat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
29/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Azerat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Azerat Code postal 24210 Identifiant INSEE 24019
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 89 m² | 166 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 77 m² | 166 m² |
| Total | 89 m² | 166 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 77 m² | 166 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 89 m² | 166 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 77 m² | 166 m² |
| Total locaux | 89 m² | 166 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 77 m² | 166 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AZERAT (24210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02401914M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |