Permis de construire n° 02401613J0005 à Augignac pour 110 m² de locaux, Za La Cornadelle
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2013
Dossier PC n° 02401613J0005
Demandeur
SCI MALOUP
Synthèse du dossier et statut administratif
À Augignac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02401613J0005 a été délivré le 29 novembre 2013, pour un projet situé Za La Cornadelle. Le projet est porté par SCI MALOUP.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 002 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B21685. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Augignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2014. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2013
Achèvement (DAACT)
02/06/2014
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Augignac
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za La Cornadelle
Territoires administratifs
- Commune
- Augignac Code postal 24300 Identifiant INSEE 24016
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 113 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 223 m² |
| Total | 113 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 223 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 113 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 223 m² |
| Total locaux | 113 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 223 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MALOUP
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 499836757
- SIRET
- 49983675700017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- AUGIGNAC (24300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02401613J0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |