Permis de construire Locaux N° 02401613J0005

Permis de construire à Augignac pour 110 m² de locaux - Za La Cornadelle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 002 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za La Cornadelle, Augignac (24300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MALOUP et accordé le 29 novembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 novembre 2013, ouverture de chantier le 2 décembre 2013, achèvement déclaré le 2 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02401613J0005, instruit par la commune de Augignac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2013

Dossier PC n° 02401613J0005

Demandeur

SCI MALOUP

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02401613J0005, délivré le 29 novembre 2013 à Augignac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Za La Cornadelle, Augignac (24300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MALOUP. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 002 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B21685.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 002 m²

Surface existante avant

113 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

223 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2014.

Autorisation

29 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2013

Achèvement (DAACT)

02/06/2014

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

6 mois

Délai total

6 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

29/11/2013

Chantier (DOC)

02/12/2013

Achèvement (DAACT)

02/06/2014

Localisation du projet à Augignac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B21685

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za La Cornadelle

Territoire administratif

Commune: Augignac Code postal 24300 Identifiant INSEE 24016
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	113 m²	110 m²	0 m²	0 m²	0 m²	110 m²	223 m²
Total	113 m²	110 m²	0 m²	0 m²	0 m²	110 m²	223 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	113 m²	110 m²	0 m²	0 m²	0 m²	110 m²	223 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MALOUP

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 499836757
SIRET: 49983675700017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: AUGIGNAC (24300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02401613J0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	24016 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	29 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 002 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za La Cornadelle, Augignac (24300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MALOUP et accordé le 29 novembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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