Permis de construire Logement N° 02401613J0004

Permis de construire à Augignac pour 0 m² de logement - Le Petite Tavernerie

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2013

Dossier PC n° 02401613J0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02401613J0004, délivré le 2 septembre 2013 à Augignac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Petite Tavernerie, Augignac (24300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 15 236 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1847, B1845, B1843.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2013

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

15 236 m²

Surface existante avant

55 m²

Surface créée

0 m²

Surface totale après

55 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
02/09/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Augignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1847 B1845 B1843

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Petite Tavernerie

Territoire administratif

Commune
Augignac Code postal 24300 Identifiant INSEE 24016
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m²
Total 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURDEILLES (24310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02401613J0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Petite Tavernerie, Augignac (24300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02401613J0004, instruit par la commune de Augignac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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