Permis de construire Locaux N° 02400812J0009

Permis de construire à Angoisse pour 169 m² de locaux - Rouffiac

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 169 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rouffiac, Angoisse (24270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ADOMA et accordé le 16 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 janvier 2013, ouverture de chantier le 16 janvier 2013, achèvement déclaré le 28 février 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02400812J0009, instruit par la commune de Angoisse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2013

Dossier PC n° 02400812J0009

Demandeur

ADOMA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02400812J0009, délivré le 16 janvier 2013 à Angoisse (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rouffiac, Angoisse (24270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ADOMA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 169 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 169 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN31.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

182 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+169 m²

Surface totale après

351 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2013.

Autorisation

16 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2013

Achèvement (DAACT)

28/02/2013

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 12 jours

Délai total

1 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

16/01/2013

Chantier (DOC)

16/01/2013

Achèvement (DAACT)

28/02/2013

Localisation du projet à Angoisse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZN31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rouffiac

Territoire administratif

Commune: Angoisse Code postal 24270 Identifiant INSEE 24008
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	182 m²	169 m²	0 m²	0 m²	0 m²	169 m²	351 m²
Total	182 m²	169 m²	0 m²	0 m²	0 m²	169 m²	351 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	182 m²	169 m²	0 m²	0 m²	0 m²	169 m²	351 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADOMA

Voir les 485 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 788058030
SIRET: 78805803000016
Code APE (NAF): 55.90Z - Autres hébergements

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02400812J0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	24008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	16 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 169 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rouffiac, Angoisse (24270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ADOMA et accordé le 16 janvier 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 janvier 2013, ouverture de chantier le 16 janvier 2013, achèvement déclaré le 28 février 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02400812J0009, instruit par la commune de Angoisse.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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