Permis de construire Logement N° 02400223D0022

Permis de construire à Agonac pour 4 660 m² de logement - Rue Du Stade Saigne Boeuf

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2024

Dossier PC n° 02400223D0022

Demandeur

COGEDIM AQUITAINE - PAYS BASQUE

Cette page présente le permis de construire n° 02400223D0022, délivré le 23 mai 2024 à Agonac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du Stade Saigne Boeuf, Agonac (24460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COGEDIM AQUITAINE - PAYS BASQUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 008 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 61 logements, dont 40 individuels et 21 collectifs. La répartition par taille comprend 8 T2, 21 T3, 32 T4, dont 61 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D1149, D1172, D149.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

44 008 m²

Surface créée

4 660 m²

Variation nette

+4 660 m²

Surface totale après

4 660 m²

Logements créés

61

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
23/05/2024
3
Chantier (DOC)
28/11/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Agonac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D1149 D1172 D149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saigne Boeuf

Territoire administratif

Commune
Agonac Code postal 24460 Identifiant INSEE 24002
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 61 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 660 m² 4 660 m²
Total 0 m² 4 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 660 m² 4 660 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 61
Logements individuels 40
Logements collectifs 21
Individuels groupés 40
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 21 32 - - 61
- 13,1 % 34,4 % 52,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 61

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGEDIM AQUITAINE - PAYS BASQUE

Voir les 53 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
388620015
SIRET
38862001500080
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
BORDEAUX (33300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02400223D0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 61 logements (40 individuels, 21 collectifs), pour 4 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 008 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Stade Saigne Boeuf, Agonac (24460).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COGEDIM AQUITAINE - PAYS BASQUE et accordé le 23 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 mai 2024, ouverture de chantier le 28 novembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 21 T3, 32 T4, dont 61 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02400223D0022, instruit par la commune de Agonac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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