Permis de construire n° 02400116V0004 à Abjat-sur-Bandiat pour 46 m² de logement, Puyzillou
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2017
Dossier PC n° 02400116V0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 janvier 2017 à Abjat-sur-Bandiat (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02400116V0004 porte sur un projet situé Puyzillou.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 46 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E239, E240. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Abjat-sur-Bandiat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Abjat-sur-Bandiat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Abjat-sur-Bandiat Code postal 24300 Identifiant INSEE 24001
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 210 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 256 m² |
| Locaux | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | -46 m² | 84 m² |
| Total | 340 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 340 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ABJAT-SUR-BANDIAT (24300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02400116V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |