Permis de construire n° 02400115V0001 à Abjat-sur-Bandiat pour 15 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2015
Dossier PC n° 02400115V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02400115V0001, délivré le 9 novembre 2015 à Abjat-sur-Bandiat (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Le Bourg.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 15 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B689, B691. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Abjat-sur-Bandiat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Abjat-sur-Bandiat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Abjat-sur-Bandiat Code postal 24300 Identifiant INSEE 24001
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 376 m² | 15 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | -34 m² | 342 m² |
| Total | 376 m² | 15 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | -34 m² | 342 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 376 m² | 15 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | -34 m² | 342 m² |
| dont Hôtels | 376 m² | 15 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | -34 m² | 342 m² |
| Total locaux | 376 m² | 15 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | -34 m² | 342 m² |
Ce dossier crée 15 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ABJAT SUR BANDIAT (24300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02400115V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |