Permis de construire n° 02326418T0001 à La Villedieu pour 430 m² de locaux, Haute Besse
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2018
Dossier PC n° 02326418T0001
Demandeur
GAEC DE L'AGNEAU DES DEUX VALLEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 avril 2018 à La Villedieu (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02326418T0001 porte sur un projet situé Haute Besse. Le dossier a été déposé par GAEC DE L'AGNEAU DES DEUX VALLEES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 988 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 430 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI39, AI40. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Villedieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Villedieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Villedieu Code postal 23340 Identifiant INSEE 23264
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 25 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 455 m² |
| Total | 25 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 455 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 25 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 455 m² |
| Total locaux | 25 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 455 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE L'AGNEAU DES DEUX VALLEES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 378531446
- SIRET
- 37853144600011
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- LA VILLEDIEU (23340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02326418T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |