Permis de construire n° 02326116A0004 à Viersat pour 252 m² de locaux, Basse Combraille
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2016
Dossier PC n° 02326116A0004
Demandeur
GAEC CHASSAGNE PERE ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Viersat (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02326116A0004 a été délivré le 26 novembre 2016, pour un projet situé Basse Combraille. Le demandeur déclaré est GAEC CHASSAGNE PERE ET FILS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 072 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 252 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D166. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viersat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Viersat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Basse Combraille
Territoires administratifs
- Commune
- Viersat Code postal 23170 Identifiant INSEE 23261
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 862 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 1 114 m² |
| Total | 862 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 1 114 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 862 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 1 114 m² |
| Total locaux | 862 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 1 114 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC CHASSAGNE PERE ET FILS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 324520261
- SIRET
- 32452026100011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1982
- Localisation
- VIERSAT (23170)
Autres dossiers de GAEC CHASSAGNE PERE ET FILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02326116A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |