Permis de construire n° 02326113A0001 à Viersat pour 62 m² de locaux
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2015
Dossier PC n° 02326113A0001
Demandeur
CENTRALE EOLIENNE DE VIERSAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Viersat (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02326113A0001 a été délivré le 10 juillet 2015. Le dossier a été déposé par CENTRALE EOLIENNE DE VIERSAT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 150 375 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A559, A239, A144. L'instruction du dossier a duré 2 ans 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viersat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2020. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2019
Achèvement (DAACT)
10/06/2020
Délai autorisation - chantier
4 ans 5 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
4 ans 11 mois
Localisation du projet à Viersat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Viersat Code postal 23170 Identifiant INSEE 23261
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 62 m² |
| Total | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 62 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 62 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 62 m² |
| Total locaux | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 62 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRALE EOLIENNE DE VIERSAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 507946952
- SIRET
- 50794695200029
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2008
- Localisation
- PARIS (75015)
Autres dossiers de CENTRALE EOLIENNE DE VIERSAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02326113A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |