Permis de construire Locaux N° 02326014A0011

Permis de construire n° 02326014A0011 à Vidaillat pour 531 m² de locaux, La Foret Belleville

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2015

Dossier PC n° 02326014A0011

Demandeur

GAEC DES HELIANTHES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02326014A0011 a été délivré le 12 mars 2015 à Vidaillat (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Foret Belleville. Le demandeur déclaré est GAEC DES HELIANTHES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 724 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 506 m² en exploitation agricole et forestière et 25 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B258. L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vidaillat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 724 m²

Surface créée

531 m²

Variation nette

+531 m²

Surface totale après

531 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
19/01/2016
Autorisation
12/03/2015
3
Chantier (DOC)
19/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vidaillat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Foret Belleville

Territoires administratifs

Commune
Vidaillat Code postal 23250 Identifiant INSEE 23260
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 531 m² 0 m² 0 m² 0 m² 531 m² 531 m²
Total 0 m² 531 m² 0 m² 0 m² 0 m² 531 m² 531 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² 506 m²
Commerce et services 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Total locaux 0 m² 531 m² 0 m² 0 m² 0 m² 531 m² 531 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES HELIANTHES

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
531307437
SIRET
53130743700016
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
VIDAILLAT (23250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02326014A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 mars 2015
Date de dépôt 19/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 724 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Foret Belleville, à Vidaillat (23250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC DES HELIANTHES et accordée le 12 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 mars 2015, ouverture de chantier le 19 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02326014A0011, déposé en mairie de Vidaillat.

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